Votre site est souvent le premier endroit où un client vérifie que vous existez vraiment. Et c’est aussi là que la loi belge vous demande d’afficher certaines informations. Beaucoup de sites de PME en oublient une partie, souvent sans le savoir : un numéro d’entreprise absent, un seul moyen de contact, une bannière cookies qui ne permet pas de refuser.
Voici, en clair, ce que votre site doit afficher, selon votre situation, et où le placer.
1. Les informations d’identification : pour toute entreprise
Le Code de droit économique impose à toute entreprise active en ligne de rendre certaines informations accessibles facilement, directement et en permanence. C’est valable pour les sociétés comme pour les indépendants et les professions libérales.
- Le nom de l’entreprise : sa dénomination ou son nom commercial.
- L’adresse d’établissement : l’adresse géographique où l’entreprise est établie.
- Au moins deux moyens de contact rapides et directs, par exemple un e-mail et un téléphone.
- Le numéro d’entreprise (BCE) : 10 chiffres, commençant par 0 ou 1. Si vous êtes assujetti à la TVA, indiquez aussi votre numéro de TVA (le même numéro, précédé de « BE »).
- L’autorité de contrôle, si votre activité est soumise à une autorisation (par exemple un agent immobilier).
- Pour une profession réglementée : le titre professionnel, l’ordre ou l’organisation professionnelle dont vous dépendez, et une référence aux règles professionnelles applicables.
- Le code de conduite, si votre secteur en a un, avec l’endroit où il peut être consulté.
2. Si vous êtes une société (SRL, SA, SC, ASBL…)
Le Code des sociétés et des associations ajoute des mentions pour les documents émanant d’une personne morale, y compris son site internet :
- la dénomination et la forme légale (en toutes lettres ou en abrégé : SRL, SA…) ;
- l’adresse précise du siège ;
- le numéro d’entreprise ;
- les mots « registre des personnes morales » ou « RPM », suivis du tribunal compétent selon le siège (par exemple « RPM Bruxelles ») ;
- le cas échéant, l’adresse e-mail et le site internet de la société ;
- le cas échéant, le fait que la société est en liquidation.
Exemple de ligne de pied de page : Votre Société SRL · Rue Exemple 1, 1000 Bruxelles · BCE 0123.456.789 · RPM Bruxelles · TVA BE0123.456.789
3. Si vous vendez en ligne (boutique, réservation, paiement)
Dès que votre site permet de commander ou de payer, les obligations s’étoffent. Le SPF Économie les détaille dans ses lignes directrices sur l’e-commerce. Les essentiels :
- Un e-mail et un numéro de téléphone clairement affichés.
- Des prix clairs, TVA comprise, avec les frais de livraison indiqués avant la commande.
- Des conditions générales de vente accessibles avant la commande.
- L’information sur le droit de rétractation (en principe 14 jours pour les consommateurs) et ses exceptions.
- Des étapes de commande compréhensibles et une confirmation de commande envoyée au client.
4. Données personnelles et cookies
Ces deux points concernent presque tous les sites, même un simple site vitrine avec un formulaire de contact.
Une politique de confidentialité. Si vous collectez des données (formulaire, newsletter, statistiques), le RGPD vous impose d’expliquer qui les traite, pourquoi, combien de temps vous les gardez et comment la personne peut exercer ses droits.
Une bannière cookies conforme. L’Autorité de protection des données (APD) est claire :
- aucun cookie non essentiel (statistiques, publicité) avant le consentement ;
- un bouton « Refuser » aussi visible que le bouton « Accepter » ;
- pas de cases pré-cochées, et continuer à naviguer ne vaut pas consentement ;
- retirer son consentement doit être aussi simple que le donner.
C’est souvent le point le plus négligé : beaucoup de sites chargent encore Google Analytics ou des pixels publicitaires dès l’arrivée du visiteur.
5. Et sur vos réseaux sociaux ?
Oui, aussi. Selon le SPF Économie, les données d’identification valent pour chaque site ou page où votre entreprise est active, y compris votre page Facebook, LinkedIn ou Instagram. Le plus simple : les indiquer dans la section « À propos », ou y mettre un lien direct vers votre page de mentions légales.
6. Où placer ces informations ?
La règle : accessible en un clic, depuis n’importe quelle page.
- Dans le pied de page : nom, forme légale, adresse, numéro d’entreprise, contacts.
- Une page « Mentions légales », liée depuis le pied de page, qui reprend tout le détail.
- Des liens visibles vers la politique de confidentialité, la politique cookies et, si vous vendez en ligne, les conditions générales.
La checklist en 2 minutes
- Nom de l’entreprise
- Adresse d’établissement
- Deux moyens de contact (e-mail + téléphone si vous vendez en ligne)
- Numéro d’entreprise BCE, et numéro de TVA si assujetti
- Forme légale, siège et « RPM + tribunal » (sociétés)
- Autorité de contrôle, profession réglementée, code de conduite (si concerné)
- Politique de confidentialité
- Bannière cookies avec un vrai bouton « Refuser »
- Conditions générales, prix TTC et droit de rétractation (vente en ligne)
- Les mêmes informations d’identification sur vos réseaux sociaux
Ce qu’on constate souvent
Les oublis les plus fréquents sur les sites de PME que nous voyons passer : le numéro d’entreprise absent, une seule adresse e-mail en guise de contact, une page mentions légales jamais mise à jour après un déménagement, et une bannière cookies sans vrai choix.
Rien de dramatique, mais ce sont des détails qu’un client attentif remarque, et qui se corrigent en général en une après-midi.
Vous voulez savoir où en est votre site ? Écrivez-nous : nous regardons avec vous ce qui manque, et ce qui peut être amélioré au passage.
Cet article donne une information générale, à jour en octobre 2026. Il ne remplace pas l’avis d’un juriste pour une situation particulière.
Sources : SPF Économie (obligations d’identification et lignes directrices e-commerce), Code de droit économique, Code des sociétés et des associations, Autorité de protection des données (checklist cookies).
