Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES – VR AGENCY

1. APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après les « CGV »)

s’appliquent à toutes les prestations fournies par VR AGENCY SRL, dont le siège social est situé Avenue

Louise 54, 1000 Bruxelles.

1.2. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Elles

prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du client, sauf accord écrit préalable de VR

AGENCY.

1.3. VR AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications

seront publiées sur le site web www.vragency.website et s’appliqueront aux commandes passées après leur

mise en ligne.

2. OFFRE ET COMMANDE

2.1. Sauf stipulation contraire, les offres et devis de VR AGENCY sont valables pendant une durée de 30

jours à compter de leur émission.

2.2. Une commande n’est considérée comme définitive qu’après :

• acceptation écrite du devis par le client,

• et réception de l’acompte éventuel prévu dans l’offre.

2.3. Les agents, partenaires ou représentants de VR AGENCY ne disposent pas du pouvoir d’engager

contractuellement la société sans confirmation écrite de celle-ci.

3. PRIX

3.1. Les prix sont exprimés en euros hors TVA. Toute modification de la TVA ou de toute autre taxe

applicable sera automatiquement répercutée sur le prix final.

3.2. Les prix concernent uniquement les prestations spécifiées dans le devis ou l’offre. Toute prestation

supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

3.3. Sauf mention contraire dans le devis, les prestations supplémentaires sont facturées sur base d’un tarif

horaire de 85 € HTVA/heure.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendaires à compter de leur date d’émission.

4.2. Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis, sauf indication contraire.4.3. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• un intérêt de retard de 1 % par mois,

• avec un minimum forfaitaire de 50 €.

4.4. Une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé sera appliquée à titre de dommages et intérêts,

avec un minimum de 75 €.

4.5. En cas de retard de paiement, VR AGENCY se réserve le droit de suspendre temporairement tout

service en cours, y compris l’hébergement, la maintenance ou l’accès au site, jusqu’à régularisation

complète de la situation.

5. DURÉE DU CONTRAT

5.1. Le contrat est valable jusqu’à l’achèvement complet du projet ou jusqu’à la fin du contrat de

maintenance ou de suivi éventuellement souscrit.

5.2. Les services de maintenance sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, sauf stipulation

contraire dans le contrat.

6. DÉLAIS ET RÉVISIONS

6.1. Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs, sauf garantie expresse formulée par VR AGENCY.

6.2. Les délais peuvent être prolongés en cas de retard du client dans la transmission des éléments

nécessaires à la réalisation du projet (contenus, accès techniques, validations, etc.).

6.3. Toute modification demandée après la livraison peut entraîner des frais supplémentaires, sauf si elle

intervient dans les délais suivants :

• Révision 1 : gratuite dans les 15 jours suivant la livraison

• Révision 2 : remise de 50 % sur le tarif horaire entre 15 et 30 jours (soit 42,5 € HTVA/heure)

• Révision 3 et suivantes : facturation au tarif horaire standard

6.4. Passé un délai de 15 jours après livraison, le projet est considéré comme accepté par le client.

7. MAINTENANCE ET HÉBERGEMENT

7.1. VR AGENCY propose des services de maintenance et d’hébergement pouvant être fournis sous forme

d’abonnement annuel ou mensuel. Tout nouveau projet peut inclure une maintenance durant les 12

premiers mois.

7.2. À partir du 13ᵉ mois, la maintenance peut être facturée selon un abonnement mensuel ou annuel afin de

garantir la continuité du service.

7.3. La maintenance comprend notamment :

• mises à jour techniques• corrections de bugs

• surveillance de sécurité

Toute intervention supplémentaire non incluse dans le forfait sera facturée au tarif horaire en vigueur.

7.4. L’hébergement est assuré sur des serveurs sécurisés fournis par des partenaires techniques spécialisés.

VR AGENCY agit en tant qu’intermédiaire technique.

7.5. VR AGENCY ne peut être tenue responsable des interruptions de service résultant notamment de :

• défaillance du fournisseur d’hébergement

• attaque informatique

• problème réseau

• force majeure

VR AGENCY s’engage toutefois à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service dans

les meilleurs délais.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

8.1. VR AGENCY s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence.

8.2. Le client est seul responsable du contenu (textes, images, vidéos, données) qu’il fournit à VR

AGENCY.

8.3. VR AGENCY ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite par le client des livrables fournis.

8.4. La responsabilité totale de VR AGENCY, toutes causes confondues, est limitée au montant total des

prestations facturées au client.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. VR AGENCY se réserve le droit de réutiliser certains éléments techniques ou méthodologiques dans le

cadre d’autres projets.

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1. Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales

ou stratégiques obtenues dans le cadre de l’exécution du contrat.

11. RÉSILIATION

11.1. En cas de résiliation anticipée du projet par le client, les sommes déjà versées restent acquises à VR

AGENCY.11.2. Le client devra en outre payer une indemnité correspondant à 40 % du montant restant dû.

12. VENTE DE LEADS

12.1. Les leads fournis par VR AGENCY sont collectés conformément aux réglementations en vigueur.

12.2. Le client est responsable de leur utilisation et doit respecter les obligations légales applicables,

notamment en matière de protection des données.

12.3. VR AGENCY ne garantit pas le taux de conversion des leads fournis.

12.4. Le client s’engage à respecter toute demande de désinscription ou d’opposition formulée par les leads.

13. DONNÉES PERSONNELLES

13.1. Dans le cadre de l’exécution des prestations, VR AGENCY peut être amenée à traiter certaines

données personnelles.

13.2. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données

(RGPD).

14. FORCE MAJEURE

VR AGENCY ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de

force majeure, notamment catastrophe naturelle, cyberattaque, panne majeure d’infrastructure ou

interruption généralisée des réseaux.

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1. Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

15.2. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

Document mis à jour en septembre 2025.

Mentions Légales