Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

1. APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service passées à VR AGENCY SRL, dont le siège social est situé à Esstraat 23, 1932 St. Stevens Woluwe, et dont l’adresse d’exploitation est Avenue Louise 54, 1000 Bruxelles

1.2. Ces CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du client, sauf accord écrit de VR AGENCY.

1.3. VR AGENCY se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web www.vragency.website et s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

2. OFFRE ET COMMANDE

2.1. Sauf stipulation contraire, les offres de VR AGENCY sont valables pendant une durée d’un mois.

2.2. Une commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation écrite de VR AGENCY.

2.3. Les agents et représentants de VR AGENCY ne disposent pas du pouvoir d’engager contractuellement la société sans confirmation écrite.

3. PRIX 

3.1. Les prix sont exprimés en euros et hors TVA. Toute variation de TVA ou taxe applicable sera répercutée sur le prix final.

3.2. Les prix concernent uniquement les prestations spécifiées dans l’offre. Toute demande supplémentaire sera facturée à hauteur de 85 € HTVA/heure hors devis.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendaires à compter de leur date d’émission.

4.2. Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis.

4.3. Tout retard de paiement entraînera de plein droit un intérêt de retard de 1 % par mois, avec un minimum de 50 €.

4.4. Une indemnisation forfaitaire de 15 % du montant impayé sera appliquée à titre de dommages et intérêts.

5. DURÉE DU CONTRAT

5.1. Le contrat est valable jusqu’à l’achèvement du projet ou à la résiliation du contrat de suivi.

5.2 Le service de maintenance se fait obligatoirement par période de 12 mois.

6. DÉLAIS ET RÉVISIONS

6.1. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf garantie expresse de VR AGENCY.

6.2. Toute modification demandée après la livraison entraîne des frais supplémentaires, sauf si elle intervient dans les délais suivants :

– Révision 1 : gratuite dans les 15 jours suivant la livraison.

– Révision 2 : 50 % de remise entre 15 et 30 jours, soit 42,5€ HTVA/heure

– Révision 3 et au-delà : facturation aux tarifs horaires en vigueur.

7. MAINTENANCE ET HÉBERGEMENT

7.1. VR AGENCY propose des services de maintenance et d’hébergement, disponibles par contrat distinct, abonnement annuel ou, dans certains cas, mensuel. Tout nouveau projet inclut une maintenance de 12 mois la première année. À partir du 13ᵉ mois, la maintenance est facturée mensuellement afin de garantir le bon fonctionnement du service.

7.2. La maintenance inclut les mises à jour techniques, la correction des bugs et la surveillance de la sécurité. Toute demande supplémentaire non couverte par le forfait de maintenance sera facturée au tarif horaire en vigueur.

7.3 La maintenance d’un site, d’une plateforme sur mesure, d’une application ou de tout autre service créé par notre agence est essentielle pour garantir le bon fonctionnement et la pérennité du projet sur le long terme. Pour les sites basés sur un CMS comme WordPress, elle permet notamment d’assurer la sécurité, la compatibilité avec les mises à jour du système et des extensions, ainsi que l’optimisation des performances pour éviter les vulnérabilités et garantir une expérience utilisateur fluide.

7.4. L’hébergement est assuré sur des serveurs sécurisés. VR AGENCY ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques, des attaques extérieures ou des défaillances du fournisseur d’hébergement.

7.5 L’hébergement proposé par VR Agency repose sur un serveur premium offrant des performances optimales pour les sites et plateformes de ses clients. Cette infrastructure garantit une rapidité accrue, un impact positif sur le référencement SEO, ainsi qu’une grande stabilité. Surtout, elle assure une sécurité renforcée des données grâce à des pare-feu avancés et des protections adaptées contre les menaces en ligne.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

8.1. VR AGENCY garantit que les éléments fournis respectent les droits des tiers et les lois en vigueur.

8.2. VR AGENCY ne peut être tenue responsable de l’utilisation du contenu fourni par le client.

8.3. La responsabilité de VR AGENCY est limitée à la valeur des prestations fournies.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Les livrables restent la propriété de VR AGENCY jusqu’au paiement intégral des factures.

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1. Les parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles liées à l’exécution du contrat.

11. RÉSILIATION

11.1. Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du matériel et du service à ses besoins et avoir reçu de VR AGENCY toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

11.2. VR AGENCY se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d’utilisation du service.

12. VENTE DE LEADS

12.1. Les leads fournis par VR AGENCY sont collectés de manière légale et éthique.

12.2. Le client est responsable de leur utilisation conforme aux lois en vigueur.

12.3. VR AGENCY ne garantit pas le taux de conversion des leads.

12.4 Le client doit respecter les demandes de désabonnement des leads et leur permettre de se retirer facilement de toute communication, conformément aux lois sur la protection des données.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1. Le présent contrat est régi par le droit belge.

13.2. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

En acceptant ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la présente clause sur la vente de leads. 

Mentions Légales