Conditions générales
Conditions générales
Article 1 – Acceptation des conditions
Toute personne ou société qui effectue une commande et accepte une offre par écrit, e-mail, fax ou courrier est considérée comme étant cliente de notre agence.
Dès lors, elle s’engage à accepter les conditions générales énoncées ci-après. Elles ont pour objet de mettre en relation contractuelle VR AGENCY et le client.
Celles-ci précisent notamment les conditions des offres : devis, commandes, prix, délais et paiements. Elles regroupent également l’ensemble des clauses qui seront prises en charge par l’agence. Toutes conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou tout autres documents émanant du client ne seront pas prises en compte.
Article 2 – Offre
Notre agence offre ses services et conseils dans différents domaines tels que :
- La création de sites web
- Les systèmes de gestion de contenu (CMS)
- La vente en ligne (e-commerce)
- L’optimisation interne des sites pour le référencement
- L’optimisation externe des sites pour le référencement
- La création d’identités graphiques (logos, chartes, flyers, affiches, dépliants etc.)
- Les newsletter et mailings (sur demande)
- L’hébergement de sites Internet et les adresses mail (via un hébergeur externe).
- Etc.
Article 3 – Devis
Les devis sont totalement gratuits. Leur validité s’étend sur 1 mois et prend cours le jour de leur envoi.
Article 4 – Commande
Tout engagement est irrévocable et chaque commande est traitée de façon personnalisée selon le type de projet.
Article 5 – Propositions design et éléments graphiques
Les propositions design sont effectuées par nos graphistes en interne sauf si le contraire a été défini dans l’offre initiale.
VR Agency se charge de remettre une première version reprenant les critères fournis. Dès lors, le client regroupe ses remarques et les transmet à l’agence pour la réalisation de la version finale. Si des remarques supplémentaires surviennent après cette étape, VR Agency s’octroie le droit de les facturer à ses tarifs habituels repris ci-dessous.
NB : Les propositions extérieures qui nous seront transmises doivent impérativement être analysées afin que leur compatibilité aux technologies utilisées par notre agence soit validée. VR Agency entamera sa mission technique dès cette partie rendue compatible et validée par l’un de nos techniciens.
Article 6 – Prix
Tous nos prix s’entendent hors TVA sauf stipulation contraire. Les prix varient selon la nature et le type de projet. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur l’offre remise au client. Toute demande ne figurant pas sur celle-ci fera l’objet d’un devis complémentaire et gratuit.
Les tarifs appliqués hors devis s’élèvent à :
– 75€ HTVA/heure
Article 7 – Délais et méthodologie
Les délais de création varient selon la demande, le projet et la réactivité du client.
Concernant les projets inférieurs à 5000 € HTVA
Si en cours de projet, le non retour du client dépasse le délai d’un mois concernant la validation du design du site Internet et le délai de 2 mois concernant le développement final du site Internet, VR Agency se trouve en droit de facturer la totalité du prix fixé avant la finalisation du projet. De même que les dommages éventuels dus à ces retards.
Concernant les projets supérieurs à 5000 € HTVA
Si en cours de projet le délai de création atteint le double du temps estimé sur l’offre et que ce retard est dû au client ou à un non-retour de celui-ci. VR Agency se trouve en droit de facturer la totalité du prix fixé avant la finalisation du projet. De même que les dommages éventuels dus à ces retards.
Article 8 – Paiement
– Nos factures sont payables au comptant, sauf « stipulation contraire de notre part.
– Si des délais de paiement sont accordés par VR Agency et qu’une seule échéance n’est pas strictement respectée, la totalité des sommes dues sur base du contrat deviendra immédiatement exigible.
– Tout retard de paiement à son échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois, tout mois commencé étant dû en entier.
– En outre, toute somme due impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 10% au titre de clause pénale forfaitaire et irréductible, avec un minimum de 250 €.
– En cas de retard de paiement VR SRL se réserve le droit de couper le site du client jusqu’au règlement de la facture.
– Hébergement : en cas de non paiement de facture d’hébergement, VR Agency se réserve le droit de facturer des frais de réactivation s’élevant au minimum à 250 € HTVA. La date d’envoi de la deuxième facture d’hébergement s’effectuera 1 an jour pour jour après l’émission de la première facture d’acompte et de lancement de projet.
Article 9 – Réserve de propriété
Toutes les créations ou sites réalisés dans notre agence pour autant qu’il n’y ait pas de développements effectués sur mesure (custom selon cahier des charges) appartiennent au client. Cependant, si celui-ci décide de reprendre son site web et de l’héberger sur un autre serveur, VR Agency facturera les coûts de l’opération selon la charge de travail qui lui incombera.
Pour tous les développements sur mesure effectués par l’équipe de développement VR Agency, la propriété du code source revient à VR SRL, le client ne pourra pas re-déployer le code source appartement à VR Agency.
Article 10 – Compétence et loi applicable
Toute contestation relative à l’exécution des commandes est régie par la loi belge. A défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.